Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Franceobserve Autos SA, entreprise basée à Marseille, spécialisée dans la planification de mariages et la conception d'événements, s'engage à fournir des services de qualité conformément à la loi sur la protection des consommateurs en France. Les présentes conditions s'appliquent à tous les contrats de service entre Franceobserve Autos SA et ses clients, y compris les prestations liées à la coordination de mariages, aux défilés de mariage et aux événements festifs.

2. Services Offerts

Franceobserve Autos SA propose des services de planification de mariage personnalisés, incluant la coordination des fournisseurs (comme les traiteurs, les photographes et les musiciens), la gestion des détails logistiques, ainsi que la conception de scénarios d'animations et d'ambiances pour des événements de 50 à 300 invités. Nos services comprennent également la gestion des contrats avec des prestataires certifiés et la mise en place d'une communication stratégique pour garantir un événement sans accroc.

3. Limitation de Responsabilité

Franceobserve Autos SA ne sait pas être tenue responsable des dommages indirects, pénalités, pertes de profits ou pertes de valeur, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ses services. En cas de litige lié aux prestations, la responsabilité de l'entreprise ne peut pas dépasser le montant total des services fournis, conformément aux dispositions légales de la loi sur la protection des consommateurs.

4. Politique de Confidentialité

Franceobserve Autos SA s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles en conformité avec le RGPD. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données et vos droits en matière de protection des données.

5. Propriété Intellectuelle

Les contenus créés par Franceobserve Autos SA, y compris les textes, images, vidéos et designs, sont protégés par le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, et une autorisation écrite est requise pour toute reproduction ou diffusion.

6. Dissolution du Contrat

Franceobserve Autos SA peut mettre fin à tout contrat à tout moment, sans justification, si le client ne respecte pas les conditions contractuelles ou si la réalisation des services devient impossible. Le client dispose néanmoins d'un délai de 30 jours pour résilier le contrat sans frais, en cas de non-respect des engagements de l'entreprise.

7. Loi Appliquable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, et tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille, en application des dispositions de la loi sur la protection des consommateurs.

8. Garanties, Réclamations et Droits des Consommateurs

Franceobserve Autos SA s'engage à fournir un service conforme aux attentes des clients. En cas de non-respect des engagements, le client peut présenter une réclamation en utilisant le formulaire en ligne ou en contactant directement le service client. Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 30 jours à partir de la date de la prestation, et peuvent entraîner une compensation ou une correction des services, selon la gravité de l'infraction.